Progression de lecture

Sources

  1. 01ACQ Construire — Comptabilité de chantier au Québec : le guide 2026
  2. 02Mondaq — Paiements rapides et règlement des différends en construction : un nouveau régime à connaître (sept. 2026)
  3. 03Transports Québec — Rappels de bonnes pratiques, nouveau règlement sur le paiement (printemps 2026)
  4. 04Muni-Express — Guide explicatif, Loi sur les contrats des organismes municipaux
  5. 05CEGQ — Paiement rapide dans le secteur municipal : loi adoptée (PL79, 18 mars 2025)
  6. 06CMEQ — Adoption du projet de loi 79 (20 mars 2025)
  7. 07Registre foncier du Québec — Hypothèque légale construction, art. 2727 C.c.Q.
  8. 08Mondaq — Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le paiement rapide (9 déc. 2023)
  9. 09Fodago — Exécution forcée du paiement d'une créance constatée par acte notarié (14 mai 2026)
  10. 10Brixx — Prévision de trésorerie sur 13 semaines
  11. 11ACQ Construire — La dénonciation de contrat : une étape cruciale et toujours aussi importante
  12. 12CEGQ — Hypothèque légale de la construction : la Cour d'appel rappelle qu'il faut dénoncer son contrat
  13. 13Girard Avocats — Sous-traitants : pourquoi il est crucial de dénoncer votre contrat pour préserver votre droit à l'hypothèque légale
  14. 14Québec Habitation — La dénonciation de contrat et le droit à l'hypothèque légale de la construction
  15. 15droitimmobilier.ca — L'hypothèque légale de la construction : un moyen efficace pour les entrepreneurs